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C-24.2, r. 37.2 - Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le présent arrêté est abrogé le 16 mai 2018.
A.M. 2012-06, a. 9; A.M. 2016-07, a. 2.
9. Le présent arrêté est abrogé le 16 mai 2016.
A.M. 2012-06, a. 9.
9. Le présent arrêté est abrogé le (indiquer ici la date qui suit de 3 ans celle de l’entrée en vigueur de l’arrêté).
A.M. 2012-06, a. 9.
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